Déclaration d’incorporation relative aux quasi-machines

CONFORMÉMENT À L’ANNEXE II.1.B DE LA DIRECTIVE 2006/42/CE

Le soussigné déclare par la présente, au nom de

Depoortere SA

Kortrijkseweg 105

8791 Beveren-Leie

Belgique

ce qu’il représente, que la quasi-machine décrite ci-dessous :
Type Diviseur
Fonction Accélération du produit dans la ligne de teillage
Numéro de série

est conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité de :

2006/42/CE Directive sur les machines
2014/30/UE Directive CEM

à l’exception de ce qui suit :

1.2.1 Sécurité et fiabilité des systèmes de commande
1.2.5 Sélection du mode de commande ou de fonctionnement

Cette déclaration concerne uniquement la quasi-machine à l’état dans lequel elle a été introduite sur le marché et ne prend pas en charge les composants ajoutés ultérieurement et/ou les travaux effectués par l’utilisateur final.

Rédacteur autorisé du dossier technique :

Rik Depoortere

Kortrijkseweg 105

8791 Beveren-Leie

Belgique

Fait à Beveren-Leie