Déclaration d’incorporation relative aux quasi-machines
CONFORMÉMENT À L’ANNEXE II.1.B DE LA DIRECTIVE SUR LES MACHINES 2006/42/CE
Le soussigné déclare par la présente, au nom de
Depoortere SA |
Kortrijkseweg 105 8791 Beveren-Leie Belgique |
qu’il représente, que la quasi-machine décrite ci-dessous :
Type | Installation |
Fonction | Broyage des pierres dans le lin |
Numéro de série |
est conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité de :
2006/42/CE | Directive du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) |
2014/30/UE | Directive du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte) |
à l’exception de ce qui suit :
1.1.4 | Éclairage |
1,2 | Système de commande |
1.5.1 | Risque suite à l’alimentation en électricité |
1.6.3 | Mise hors service des sources d’énergie |
1.7.1,1 | Information et systèmes d’information |
1.7.1,2 | Dispositifs d’alarme |
Cette déclaration concerne uniquement la quasi-machine à l’état dans lequel elle a été introduite sur le marché et ne prend pas en charge les composants ajoutés ultérieurement et/ou les travaux effectués par l’utilisateur final.
Rédacteur autorisé du dossier technique :
Claude Lesage |
Kortrijkseweg 105 8791 Beveren-Leie Belgique |
Fait à Beveren-Leie, le 1/01/2024
Administrateur délégué
Claude Lesage