Déclaration d’incorporation relative aux quasi-machines

CONFORMÉMENT À L’ANNEXE II.1.B DE LA DIRECTIVE SUR LES MACHINES 2006/42/CE

Le soussigné déclare par la présente, au nom de

Depoortere SA

Kortrijkseweg 105

8791 Beveren-Leie

Belgique

qu’il représente, que la quasi-machine décrite ci-dessous :

Type Installation
Fonction Broyage des pierres dans le lin
Numéro de série

est conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité de :

2006/42/CE Directive du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte)
2014/30/UE Directive du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte)

à l’exception de ce qui suit :

1.1.4 Éclairage
1,2 Système de commande
1.5.1 Risque suite à l’alimentation en électricité
1.6.3 Mise hors service des sources d’énergie
1.7.1,1 Information et systèmes d’information
1.7.1,2 Dispositifs d’alarme

Cette déclaration concerne uniquement la quasi-machine à l’état dans lequel elle a été introduite sur le marché et ne prend pas en charge les composants ajoutés ultérieurement et/ou les travaux effectués par l’utilisateur final.

Rédacteur autorisé du dossier technique :

Claude Lesage

Kortrijkseweg 105

8791 Beveren-Leie

Belgique

Fait à Beveren-Leie, le 1/01/2024

Administrateur délégué

Claude Lesage